à des hausses d’impôts pour les personnes physiques !
Les pertes fiscales engendrées par la RIE III se chiffreront à hauteur de 3 milliards de francs annuels au minimum. Afin de compenser ces pertes, les communes n’auront que trois options : augmenter les impôts des personnes physiques, couper dans des services et prestations à la population (éducation, routes, sécurité, transports, …) ou voir leur dette augmenter. Plusieurs directeurs/trices des finances ont déjà annoncé que cette réforme ne pourrait être mise en œuvre sans hausses d’impôts pour les contribuables « normaux ». Même des poids lourds des partis bourgeois, tels qu’Eveline Widmer-Schlupf (PBD), ancienne conseillère fédérale, ou Christian Wanner (PLR), ancien président de la Conférence des directeurs des finances, trouvent la réforme déséquilibrée et soulignent le danger qu’elle représente pour la classe moyenne.
à une nouvelle arnaque fiscale !
Les inévitables pertes fiscales engendrées par cette réforme sont impossibles à calculer précisément. Selon les chiffres officiels du Conseil fédéral, il est question de trois milliards de francs au minimum. Le cahier d’explications fourni fait l’impasse sur les deux milliards de pertes fiscales que subiront les communes et les cantons ! En 2008 déjà, lors de la 2e réforme de l’imposition des entreprises, cette problématique avait été mise en lumière : alors que 900 millions de pertes étaient annoncées, ce ne sont pas moins de 15 milliards qui ont finalement dû être compensés par les contribuables « normaux ». Et cela, même si le Tribunal fédéral avait finalement admis que la population avait été induite en erreur lors de la votation. Le rôle joué par les cabinets fiscaux est scandaleux : ces derniers, qui profiteront massivement de la RIE III, ont largement influencé la réforme.
à de nouvelles astuces fiscales pour les grandes entreprises !
Le Parlement a transformé la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III en un véritable self-service de déductions et de cadeaux fiscaux en tout genre. Les grosses entreprises auront ainsi tout loisir de se faufiler dans de nouvelles niches fiscales, afin de voir leur facture d’impôts diminuer. Alors que ces grandes sociétés pourront pratiquer allègrement l’optimisation fiscale, les grands perdants seront les contribuables « normaux », qui devront payer la facture. Grâce aux nouveaux outils d’optimisation fiscale, les grandes entreprises ainsi que leurs actionnaires vivant à l’étranger pourront faire des bénéfices colossaux pendant que les contribuables normaux devront passer à la caisse. Les PME, elles, ne profiteront en rien de cet allégement fiscal. Bien au contraire, la hausse d’impôts pour la classe moyenne et les coupes budgétaires dans les prestations sociales fragiliseront leur santé. Même des poids lourds des partis bourgeois, tels qu’Eveline Widmer-Schlupf (PBD), ancienne conseillère fédérale, ou Christian Wanner (PLR), ancien président de la Conférence des directeurs des finances, trouvent la réforme déséquilibrée.
à la RIE III conduira à une nouvelle réforme plus juste et équilibrée !
Il est faux de penser qu’un NON entrainerait une période d’incertitude juridique et une vague de délocalisation des grandes entreprises pour l’étranger. Le NON ne changerait rien à la situation actuelle. Puisqu’il est incontestable que la Suisse doit mettre fin aux privilèges fiscaux pour une poignée d’entreprises internationales, le Conseil fédéral et le Parlement travailleraient rapidement à l’élaboration d’une nouvelle réforme. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a lui-même confirmé qu’une nouvelle mouture ne prendrait pas beaucoup de temps à réaliser. L’OCDE a de son côté dit qu’un NON n’entrainerait pas la Suisse sur la liste noire des pays considérés comme étant des paradis fiscaux. Un NON serait un message clair pour que le Conseil fédéral et le Parlement étudient et conçoivent une nouvelle réforme.
