Pour nombre de villes et de communes, les conséquences financières de la RIE III sont gravissimes. Si l’impôt sur les bénéfices devait être largement abaissé, les villes et communes subiraient des millions de pertes fiscales. Elles n’auraient alors que trois options pour compenser ces pertes : augmenter leur dette, supprimer des prestations ou augmenter l’impôt sur le revenu.

Aucune de ces solutions n’est réellement souhaitable. C’est pourquoi des membres de tous les partis de droite, réunis au sein de ce comité bourgeois, en appellent au NON à la RIE III. Un refus du peuple permettrait de concevoir rapidement une nouvelle réforme plus juste, qui serait supportable pour les villes et les communes.

Le comité des partis de droite du NON invite tous les représentant-e-s des villes et communes à se joindre à eux et à voter NON à la RIE III le 12 février.

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Les différents comités opposés à la RIE III ont démontré aujourd’hui, lors d’une conférence de presse à Berne, toute l’absolue nécessité de rejeter cette réforme.

Le président du PS Suisse, Christian Levrat, et Regula Rytz, présidente des Verts, ont rappelé la teneur des délibérations au Parlement : sous l’infatigable lobby des conseillers fiscaux, le projet initialement équilibré s’est transformé en festival de déductions fiscales, qui coûtera au minimum trois milliards de francs chaque année. Etant donné que nombre de nouveaux privilèges accordés et instruments offerts par la RIE III sont une véritable boîte noire, il est impossible d’estimer précisément l’ampleur des pertes fiscales à venir. La débâcle de la RIE II, qui aura coûté au final bien plus que les promesses émises par le Conseil fédéral, devrait pourtant inciter à la prudence !

Si les estimations du Conseil fédéral sont opaques, il est, a contrario, particulièrement clair que les villes et les communes seront touchées de plein fouet. Pour Yvonne Beutler, directrice des finances de la ville de Winterthour, « cette réforme nous met la tête sous l’eau. Nous exigeons un nouveau projet, respectueux des villes et des communes et ne conduisant pas à des pertes fiscales massives. La RIE III conduira très directement à la suppression de prestations de la ville. Soit l’argent fera défaut pour les écoles, les séniors ou la sécurité, soit les impôts devront être augmentés pour compenser les pertes ».

Barbara Bussmann, membre du Conseil de Paroisse de Zurich, rappelle que les Eglises sont également directement concernées par ces pertes fiscales : « l’Eglise devra procéder à des coupes massives dans le travail quotidien fourni avec la jeunesse, les familles, les offres pastorales, dans l’aide aux réfugiés ou encore en matière d’intégration. D’autres prestations, comme le conseil œcuménique pour les couples ou les visites à l’hôpital et aux urgences sont également menacées. »

Quant à Katharina Prelicz-Huber, présidente du Syndicat du service public (SSP), elle a mis en garde contre les coupes dans le domaine de la santé, de la formation ou des services publics : « moins de pompiers, de policiers, d’éducateurs de la petite enfance, d’aides-soignants pour personnes âgées, de théâtre, d’écoles de musique ou encore de rencontres de jeunes. Pour rappel, lorsque la pression augmente sur le personnel de la fonction public, c’est la qualité qui s’en ressent. Au final, ce sont les patients, les écoliers, ou plus simplement, l’entier de la population qui paie les pots cassés. »

Les différents comités parlent d’une même voix : un NON à la RIE III ouvre la voie à une réforme équilibrée. Cela permettra au Parlement de revenir aux travaux préparatoires de la Commission et de remettre l’ouvrage sur le métier. Cette fois, les villes et les communes devront également être invitées à la table, afin des défendre les intérêts des leurs habitant-e-s.

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Le comité « appel à la défense de la classe moyenne » constate avec étonnement que le Conseil fédéral répète les mêmes erreurs dans le cadre de la RIE III, que lors de la campagne sur la RIE II. « A nouveau, les électeurs devront voter sur une réforme fiscale dont les conséquences ne sont pas claires », prévient la conseillère nationale (GE – Les Verts) Lisa Mazzone. Lundi, le Département des finances a livré un montant approximatif des coûts de la RIE III, qu’il estime à 3 milliards de francs au minimum.

Toutefois, nous savons depuis la RIE II que les pronostics de la Confédération peuvent être multipliés à l’infini. « Lors de la RIE II, les estimations tablaient sur une perte d’environ 900 millions. Dans les faits, ce sont aujourd’hui des milliards qui grèvent les caisses de la Confédération, des cantons et des communes », regrette le conseiller national (VD – PS) Jean Christophe Schwaab. Une telle débâcle ne doit pas se reproduire. La RIE III est irraisonnable, exagérée et illisible. Elle doit être renvoyée à l’expéditeur par un NON sans appel le 12 février.

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Le parlement a transformé le projet initial de la RIE III élaboré par le Conseil fédéral en un festival de déductions fiscales en y intégrant tous les privilèges et souhaits particuliers émis. Les pertes fiscales se chiffreront, au minimum, à 2,7 milliards de francs par an, soit 1,3 milliard pour Confédération, et 1,4 milliard pour les cantons, les villes et les communes. Pour Prisca Birrer-Heimo, spécialiste socialiste des questions économiques, « la RIE III est une boîte noire et ses coûts réels sont impossibles à déterminer. Le Conseil fédéral s’est trompé de plusieurs milliards lors de la seconde réforme, évitons un nouveau réveil douloureux ».

Les conséquences financières seront reportées sur les villes et les communes. Pour la seule ville de Zurich, la RIE III entraînera des pertes de 300 millions de francs annuels. Une ville de taille moyenne, telle que Bienne, accuserait une perte de 15 millions de francs par an, soit près de 17% de ses entrées fiscales. Silvia Steidle, directrice des finances (PLR) de la ville de Bienne, a ainsi donné quelques exemples de conséquences concrètes de la RIE III : « des lignes de bus devront être supprimées, la piscine couverte fermée, le nombre d’élèves par classe augmenté ou les budgets culturels amputés ». Cette réforme n’est pas supportable, raison pour laquelle, un nouveau projet de réforme doit être travaillé.

Les coupes dans la formation seraient particulièrement douloureuses et totalement contre-productive pour la Suisse. Ainsi, Samuel Rohrbach, président du Syndicat des enseignants romands (SER), met en garde avec insistance, sur les conséquences irréversibles de la RIE III : « la formation est le pilier du bien-être suisse. Les entreprises internationales peuvent profiter d’une main d’œuvre particulièrement qualifiée en Suisse. Le niveau de formation est au moins aussi important dans le choix du lieu d’implantation d’une entreprise que le niveau de sa fiscalité. Couper dans l’éducation aurait des conséquences négatives pour de nombreuses années encore ».

Franziska Peterhans, secrétaire centrale de l’organisation faîtière des enseignant-e-s de Suisse (LCH) nous renvoie à la situation difficile des cantons suisses-alémaniques : « Lucerne a ordonné une semaine de vacances supplémentaire pour les écoles secondaires et professionnelles pour de purs motifs financiers. Dans les faits, le canton a déjà par deux fois, depuis 2008, divisé les impôts des entreprises par deux, se privant ainsi des ressources nécessaires. A Berne, décision a été prise d’augmenter le nombre d’élèves par classe et de réduire le programme de « soutien aux talents ». Divers cantons ont décidé de supprimer les cours par demi-classes ». Il est difficile de faire plus impopulaire que des coupes dans la formation, comme l’a démontré la grande manifestation qui s’est tenue dans le canton d’Argovie, où plus de 8’000 personnes sont descendues dans la rue.

A rappeler également que les Eglises sont également touchées de plein fouet par le projet RIE III. Le pasteur zurichois Res Peter a ainsi expliqué que l’Eglise réformée de la ville de Zurich risquait des pertes de 10 millions de francs annuels. Sur le plan légal, cet argent, provenant des entrées liées à l’imposition des entreprises, ne peut pas être utilisé pour des activités liées au culte. Cependant, « l’argent manquerait également pour des activités sociales : les tables de midi, l’aide ou les foyers d’urgence. Les personnes les plus démunies subiront cette réforme de plein fouet », a encore précisé Res Peter.

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