Avec la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III, les privilèges prévus pour les grosses sociétés et les grands actionnaires coûteraient, au minimum, trois milliards de francs par an. La facture sera directement adressée aux villes, aux communes, aux Eglises, aux employé-e-s du domaine public, mais également à tous les contribuables « normaux ». Au vu des pertes annoncées, les coupes dans les prestations et des hausses d’impôts seront inévitables. C’est pourquoi différents comités appellent à voter NON le 12 février prochain.
Les différents comités opposés à la RIE III ont démontré aujourd’hui, lors d’une conférence de presse à Berne, toute l’absolue nécessité de rejeter cette réforme.
Le président du PS Suisse, Christian Levrat, et Regula Rytz, présidente des Verts, ont rappelé la teneur des délibérations au Parlement : sous l’infatigable lobby des conseillers fiscaux, le projet initialement équilibré s’est transformé en festival de déductions fiscales, qui coûtera au minimum trois milliards de francs chaque année. Etant donné que nombre de nouveaux privilèges accordés et instruments offerts par la RIE III sont une véritable boîte noire, il est impossible d’estimer précisément l’ampleur des pertes fiscales à venir. La débâcle de la RIE II, qui aura coûté au final bien plus que les promesses émises par le Conseil fédéral, devrait pourtant inciter à la prudence !
Si les estimations du Conseil fédéral sont opaques, il est, a contrario, particulièrement clair que les villes et les communes seront touchées de plein fouet. Pour Yvonne Beutler, directrice des finances de la ville de Winterthour, « cette réforme nous met la tête sous l’eau. Nous exigeons un nouveau projet, respectueux des villes et des communes et ne conduisant pas à des pertes fiscales massives. La RIE III conduira très directement à la suppression de prestations de la ville. Soit l’argent fera défaut pour les écoles, les séniors ou la sécurité, soit les impôts devront être augmentés pour compenser les pertes ».
Barbara Bussmann, membre du Conseil de Paroisse de Zurich, rappelle que les Eglises sont également directement concernées par ces pertes fiscales : « l’Eglise devra procéder à des coupes massives dans le travail quotidien fourni avec la jeunesse, les familles, les offres pastorales, dans l’aide aux réfugiés ou encore en matière d’intégration. D’autres prestations, comme le conseil œcuménique pour les couples ou les visites à l’hôpital et aux urgences sont également menacées. »
Quant à Katharina Prelicz-Huber, présidente du Syndicat du service public (SSP), elle a mis en garde contre les coupes dans le domaine de la santé, de la formation ou des services publics : « moins de pompiers, de policiers, d’éducateurs de la petite enfance, d’aides-soignants pour personnes âgées, de théâtre, d’écoles de musique ou encore de rencontres de jeunes. Pour rappel, lorsque la pression augmente sur le personnel de la fonction public, c’est la qualité qui s’en ressent. Au final, ce sont les patients, les écoliers, ou plus simplement, l’entier de la population qui paie les pots cassés. »
Les différents comités parlent d’une même voix : un NON à la RIE III ouvre la voie à une réforme équilibrée. Cela permettra au Parlement de revenir aux travaux préparatoires de la Commission et de remettre l’ouvrage sur le métier. Cette fois, les villes et les communes devront également être invitées à la table, afin des défendre les intérêts des leurs habitant-e-s.
