Le Conseil fédéral cache volontairement à la population les coûts de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans le cahier d’explications pour la votation. Un tel « vol à vue » est insoutenable et nous rappelle les fatales erreurs menées lors de la RIE II. La population se voit dès lors contrainte de prendre une décision à l’aveuglette, sans connaître les coûts réels de cette réforme. C’est pourquoi, « l’appel à la défense de la classe moyenne » exige du Conseil fédéral une clarification sur les conséquences de la RIE II et sur les pertes fiscales attendues pour la RIE III.
Le comité « appel à la défense de la classe moyenne » constate avec étonnement que le Conseil fédéral répète les mêmes erreurs dans le cadre de la RIE III, que lors de la campagne sur la RIE II. « A nouveau, les électeurs devront voter sur une réforme fiscale dont les conséquences ne sont pas claires », prévient la conseillère nationale (GE – Les Verts) Lisa Mazzone. Lundi, le Département des finances a livré un montant approximatif des coûts de la RIE III, qu’il estime à 3 milliards de francs au minimum.
Toutefois, nous savons depuis la RIE II que les pronostics de la Confédération peuvent être multipliés à l’infini. « Lors de la RIE II, les estimations tablaient sur une perte d’environ 900 millions. Dans les faits, ce sont aujourd’hui des milliards qui grèvent les caisses de la Confédération, des cantons et des communes », regrette le conseiller national (VD – PS) Jean Christophe Schwaab. Une telle débâcle ne doit pas se reproduire. La RIE III est irraisonnable, exagérée et illisible. Elle doit être renvoyée à l’expéditeur par un NON sans appel le 12 février.
